Association Bordeaux3-UTPA

Forum de l'association
 
HomeHome  FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in  

Share | 
 

 Statuts de l'Association

View previous topic View next topic Go down 
AuthorMessage
Amandine G



Number of posts : 35
Age : 32
Localisation : St Médard-en-Jalles (Bordeaux)
Registration date : 2006-07-17

PostSubject: Statuts de l'Association   Thu 20 Jul - 20:17

I-But et composition de l'association

Article 1er


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination "Bordeaux3-UTPA".

Sa durée est illimitée.

Le siège social est fixé à Pessac
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 2


Cette association a pour but d’oeuvrer à la réussite et au développement de l'échange entre l'Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 et UTPA (University of Texas Pan American).

Article 3


Les moyens de l'association sont:
- organisation de réceptions, activités, sorties et voyages entre membres
- création d'un annuaire régulièrement mis à jour des membres et anciens membres
- le cas échéant, création d’un bulletin d’informations
- et toute action permettant le développement de l'échange entre les deux universités

Article 4


L'association se compose de:
- membres actifs ou adhérents
- membres d'honneur
- membres bienfaiteurs

Pour être membre, il faut participer ou avoir participé à l’échange entre Bordeaux 3 et UTPA, ou à titre exceptionnel, être présenté par au moins 2 membres de l'association, et agréé par le conseil d'administration (ou le bureau).

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association: ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale.

Article 5


La qualité de membre se perd par:

- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6


Les ressources de l'association comprennent:
- le montant des droits d'entrée et des cotisations
- les subventions universitaires, communales, départementales, nationales, du Conseil général ou régional, de l’Etat, etc.
- les dons en nature, les dons manuels et toutes ressources autorisées par la loi


II-Administration et fonctionnement

Article 7


L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 7 à 12 membres, élus au scrutin secret pour un an par l'assemblée générale.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu intégralement.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents, s'il y a lieu,
- un secrétaire, et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- un trésorier, et s'il y a lieu, un trésorier adjoint.

Le bureau est élu pour un an.

Article 8


Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 9


Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10


L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient, affiliés chaque année.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

Les convocations sont envoyées au moins deux semaines à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

Article 11


Si besoin est, ou sur la demande du quart de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article précédent.

Les décisions doivent être acceptées par la moitié des votants au moins pour être valides.

Un membre a la possibilité de détenir jusqu'à deux pouvoirs.

Article 12


Les dépenses sont ordonnancées par le trésorier. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.

Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 13


Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité-matières.

Article 14


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

III-Changements, modifications et dissolution

Article 15


Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l'association.

Article 16


La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Back to top Go down
View user profile
 
Statuts de l'Association
View previous topic View next topic Back to top 
Page 1 of 1
 Similar topics
-
» Les statuts de l'association
» Quels sont les statuts des "Vielles Charrues"?
» 91 - Massy - Association Scrap'art Angel
» HOLI 2009 par ASSOCIATION YOGA et CULTURE de L'INDE
» EWA Extreme wrestling association

Permissions in this forum:You cannot reply to topics in this forum
Association Bordeaux3-UTPA :: L'Association-
Jump to: